MENTIONS LEGALES

  1. INFORMATIONS LEGALES

STARTEO COURTAGE

35, Rue Pierre Paul Riquet

31000 TOULOUSE

Téléphone : 09 53 26 74 94

Adresse email : [email protected]

SAS PIDALATO au capital de 10 000 €, représentée par son président M. Benjamin BAUDOIN.

Société immatriculée au RCS de Toulouse sous le N° 840 283 147.

Société immatriculée au registre de l’ORIAS sous le N° 18005707.

Société de Courtage en opérations de banque et en services de paiement.

Société de Courtage en assurances.

Société placée sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sise – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 (http://acpr.banque-france.fr/ – 01 49 95 40 00).

Assurance Responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L512-6, L512-7 et R512-14 du code des assurances, souscrites auprès de la compagnie ALLIANZ (N° de police 59 434 534).

Code APE : 6622Z.

Directeur de la publication : Benjamin BAUDOIN.

Hébergement : OVH.

  1. OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Starteo Courtage met à la disposition des internautes son Site Internet http://www.starteocourtage.com (ci-après dénommé « le Site ») et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent celui-ci.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la présente notice légale que Starteo Courtage se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

  1. ACCES AU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. En ce sens, vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site ainsi que les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

  1. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, il est précisé que Starteo Courtage se réserve le droit de :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site,
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

  1. CONTENU DU SITE

Toutes les marques, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Les photographies de toutes les pages du Site sont issues du site unsplash.com.

Starteo Courtage ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de consultation du contenu du Site à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, de toute extraction et/ou reproduction à des fins commerciales, sauf accord préalable express écrit d’un représentant autorisé de Starteo Courtage. En conséquence, toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel que soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation de Starteo Courtage ou de ses ayants droit ou ayants cause.

De même, les dénominations, marques et autres signes distinctifs reproduits sur le présent Site, telles que Starteo sont des marques déposées et/ou des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de Starteo Courtage est donc prohibée, et constitutive d’une contrefaçon passible de sanction pénale. Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse : [email protected]

  1. VOS DROITS

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »

Conformément à la Loi MURCEF du 11/12/2001, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent », article L.321-2 du code de la consommation.

  1. DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations recueillies ne seront utilisées que pour la gestion du dossier de demande de prêt. Ces données sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à l’utilisation exclusive de Starteo Courtage. Les signataires bénéficient d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression à l’ensemble des données les concernant, comme prévu par la loi du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qu’ils peuvent exercer en envoyant un courrier à Starteo Courtage, 35, Rue Pierre Paul Riquet – 31000 TOULOUSE, ou par e-mail à l’adresse [email protected] Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera alors détruit.

  1. RESPONSABILITE

L’utilisateur déclare avoir connaissance des caractéristiques et limites de l’utilisation d’Internet ainsi que des risques liés à la sécurité des communications électroniques.

Les informations fournies par l’exploitant du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Si Starteo Courtage fait ses meilleurs efforts pour fournir un contenu fiable sur son Site, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le Site internet peut contenir des liens hypertexte vers des sites partenaires de Starteo Courtage ou de tiers. Starteo Courtage n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable de Starteo Courtage.

  1. COOKIES

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Ces derniers ne comportent aucune information à caractère privé permettant de vous identifier. Vous avez la possibilité de vous opposer à l’envoi de ceux-ci.

L’ensemble des informations collectées ne le sont que dans le but de suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site. Leur objectif est uniquement de nous permettre de développer et d’améliorer sans cesse notre service en ligne.

 

  1. RECOURS ET RECLAMATION

Pour toutes réclamations, relevant aussi bien de notre activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement que de notre activité d’intermédiaire d’assurances, vous pouvez adresser un courrier à :

STARTEO COURTAGE – M. Benjamin BAUDOIN – 35, rue Pierre Paul Riquet – 31000 TOULOUSE.

La société s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception de votre courrier.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pourrez également vous rapprocher des juridictions compétentes de droit commun afin de faire valoir vos droits.